Conditions Générales d’Utilisation de Myam
Bienvenue sur Myam.bio ! Veuillez lire ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser ou de soumettre un contenu, sous quelque forme ou support que ce soit. Seule l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation permet aux Membres d’accéder aux services proposés par le Site. En navigant sur celui-ci vous acceptez de respecter ces Conditions Générales d’Utilisation et de vous y soumettre.
Avant-propos
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations de Myam et des utilisateurs, dans le cadre d’un service de mise en relation entre cuisiniers passionnés désireux de partager leurs plats et des Gourmands désireux de les découvrir.
En cas de manquement à l’une des obligations prévues par ces contions générales, Myam se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur concerné.
Myam se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du Site.
L’utilisation des services proposés est libre pour autant que le gourmand soit âgé de 18 ans minimum pour la passation de la commande ainsi que son paiement.
1-Champ d’application
1.1 Définitions
a. Tout particulier inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte est appelé Gourmand.
b. Tout partenaire de Myam préparant ses plats et indiqué sur le Site est appelé Cuistot.
c. Le Site correspond à l’ensemble des pages web et des informations diffusées sur « www.myyaam.com ».
1.2 Objet du site
a. Myyaam se propose à partir du Site de sélectionner, cuisiner, commercialiser et livrer des plats au bénéfice des particuliers et des entreprises.
b. Le site permet au Gourmand de consulter les plats et boissons proposées dans le but de les commander et de se les faire livrer à un endroit choisi par le Gourmand et dans un rayon définit par Myam.
c. La composition des plats proposés est indiquée sur le site et dans les emballages. Les cuistots se réservent le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients.
d. Les menus sont soumis à notre naturopathe afin de proposer un régime alimentaire visant à équilibrer le fonctionnement de l’organisme.
L’ensemble des outils et services développés par Myam sont sa propriété et ont pour vocation de permettre à des Gourmands d’avoir accès à une cuisine saine et savoureuse.
2-Responsabilité
a. Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.
b. Myam est accessible gratuitement sur internet et sur mobile ; le Gourmand doit disposer d’un accès internet et du matériel adéquat lui permettant de télécharger les données numériques nécessaires.
c. Myam se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d’interrompre à tout moment un des services du Site et fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :
– des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
– des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site
– des éventuels bugs ou pannes
– des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de Myam.
D’une manière générale, les Internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet, et reconnaissent en particulier :
– que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible « en l’état »
– qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données, des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.
d. L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’internaute. Myam ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage ni d’un contenu inapproprié.
e. En cas de non-conformité de la commande (constatation d’un défaut de conformité ou d’un vice caché), agissant en tant qu’intermédiaire, Myam ne pourra être reconnue responsable mais s’engage à contacter le restaurateur partenaire.
f. Le Gourmand bénéficie, sur les plats cuisinés par Myam, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus sous réserve d’une réclamation formulée dans les 24 heures maximum après la livraison via l’adresse mail hello@myyaam.com.
g. La garantie de Myam est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice.
h. Il appartient au Gourmand de se renseigner en amont de la commande en cas d’allergies alimentaires ou d’intolérances.
i. Le Gourmand est seul responsable du choix des produits et de leur conservation.
En cas de négligence du Gourmand, notamment non respect de la chaîne du froid, toute garantie est exclue.
3-Commande
a. Le Gourmand sélectionne un ou plusieurs plats proposés, valide la commande et paie celle-ci en ligne selon le moyen de paiement proposé.
b. L’adresse de livraison doit être précise et un numéro de téléphone devra être mentionné.
Myam confirme la prise de commande par courriel.
c. Les commandes définitivement validées ne sont pas annulables conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
« 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
d. Toutefois, le Gourmand peut s’il le souhaite modifier ou annuler sa commande en contactant le service clients qui avertira le Cuistot en vue d’obtenir son accord sur une modification de commande ou sur une annulation.
4-Paiement et conditions de paiement de la prestation
a. Pour finaliser la commande, le Gourmand doit effectuer le paiement. Ce paiement comprend les frais du Service, ainsi que la participation pour le plat cuisiné.
b. Le montant est exprimé en euros, toutes taxes comprises en tenant compte du taux de TVA en vigueur.
c. Myam se réserve à tout moment le droit de modifier les frais de service, ceux-ci seront alors mis à jour sur le Site et prendront effet immédiatement.
5-Protection des données personnelles
a. Conformément à la loi française n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000441676&categorieLien=id ,
les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles concernant l’utilisateur en contactant à tout moment la plate-forme communautaire.
b. Toutes les photographies et images présentées sur le Site sont non contractuelles et ne constituent que de simples illustrations des plats proposés par les cuistots. Myam ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d’un plat.
6-Dispositions légales
6.1 Propriété intellectuelle
Il est interdit au Gourmand, en dehors de l’usage précédemment convenu, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Myam. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site est strictement interdite.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, merci de bien vouloir utiliser la rubrique « contact ».
6.2 Droit applicable
Les Conditions Générales d’Utilisation, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
6.3 Conflit
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales ou à l’exécution du service, la juridiction de la ville de Paris sera seule compétente.